EARL JOUVEN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 714 810, EARL JOUVEN est une société civile créée le 30 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Quartier Saint-Quenin Séguret, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DANIEL JOUVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JOUVEN
INSEE- Dénomination
- EARL JOUVEN
- SIREN
- 428 714 810
- SIRET (siège)
- 428 714 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05428714810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 714 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- QUA Quartier Saint-Quenin Séguret, 84110, Vaison-la-Romaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL JOUVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOUVEN
INSEEÉtablissements de EARL JOUVEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84110 Vaison-la-RomaineSiègeFermé
428 714 810 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL JOUVEN
INPIConformité de EARL JOUVEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL JOUVEN.
Ouverte le 18 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Carpentras
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Roussel Bernard, 850, rue Etienne Lenoir, CS 91053, 30908 Nimes Cedex 02 ; administrateur judiciaire : Maître Selarl Bauland Gladel Martiinez, 33, boulevard Frédéric Mistral, BP 5, 84420 Piolenc ; délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00009. Date de cessation des paiements : 28 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Roussel Bernard, immeuble l'Atrium, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUVEN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOUVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOUVEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Carpentras
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Roussel Bernard, 850, rue Etienne Lenoir, CS 91053, 30908 Nimes Cedex 02 ; administrateur judiciaire : Maître Selarl Bauland Gladel Martiinez, 33, boulevard Frédéric Mistral, BP 5, 84420 Piolenc ; délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00009. Date de cessation des paiements : 28 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Roussel Bernard, immeuble l'Atrium, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur EARL JOUVEN
Quel est le numéro SIREN de EARL JOUVEN ?
Le numéro SIREN de EARL JOUVEN est 428 714 810. Le SIRET de son siège social est 428 714 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428714810.
Qui dirige EARL JOUVEN ?
EARL JOUVEN est dirigée par DANIEL JOUVEN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JOUVEN ?
Le siège social de EARL JOUVEN est situé QUA Quartier Saint-Quenin Séguret, 84110 Vaison-la-Romaine.
EARL JOUVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOUVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOUVEN est-elle en procédure collective ?
EARL JOUVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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