EARL JOYEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JOYEUX est une société civile immatriculée le 8 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 287 096. Le siège social de l'entreprise se trouve Bouy, 18500 Berry-Bouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CLEMENT JOYEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JOYEUX
INSEE- Dénomination
- EARL JOYEUX
- SIREN
- 339 287 096
- SIRET (siège)
- 339 287 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45339287096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 287 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 351 395,75 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 janvier 1987
- Siège social
- BOUY , 18500, BERRY-BOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JOYEUX
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n88-1202 du 30 Décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social savoir : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de EARL JOYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOYEUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2021 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JOYEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 BERRY-BOUYSiègeActif
339 287 096 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JOYEUX
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL JOYEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JOYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00594
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00867
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01569
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Décision du 15 mars 2024 · N° 22/12301
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JOYEUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
DENIS Pascale Armande nom d'usage : JOYEUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant : JOYEUX Pascale, Armande ; Gérant : JOYEUX Clément, Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 08 janvier 1987
Questions fréquentes sur EARL JOYEUX
Quel est le numéro SIREN de EARL JOYEUX ?
Le numéro SIREN de EARL JOYEUX est 339 287 096. Le SIRET de son siège social est 339 287 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45339287096.
Qui dirige EARL JOYEUX ?
EARL JOYEUX est dirigée par CLEMENT JOYEUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JOYEUX ?
Le siège social de EARL JOYEUX est situé Bouy, 18500 Berry-Bouy.
EARL JOYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOYEUX.
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