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EARL MABILAT

Active
Siren399 473 636Société civile18500 BERRY-BOUYCréée le 04 janvier 1995
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 473 636, EARL MABILAT est une société civile créée le 4 janvier 1995. Elle est domiciliée La Motte Berry Bouy, 18500 Berry-Bouy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THIERRY MABILAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MABILAT

Dénomination
EARL MABILAT
SIREN
399 473 636
SIRET (siège)
399 473 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82399473636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 473 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 janvier 1995
Siège social
LA MOTTE BERRY BOUY, 18500, BERRY-BOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MABILAT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL MABILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MABILAT

TM

THIERRY MABILAT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de EARL MABILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 BERRY-BOUYSiègeActif

    399 473 636 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MABILAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de EARL MABILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MABILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MABILAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MABILAT.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 23 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 19/1788.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MABILAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MABILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MABILAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-01-23 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 19/1788.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL MABILAT

Quel est le numéro SIREN de EARL MABILAT ?

Le numéro SIREN de EARL MABILAT est 399 473 636. Le SIRET de son siège social est 399 473 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399473636.

Qui dirige EARL MABILAT ?

EARL MABILAT est dirigée par THIERRY MABILAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MABILAT ?

Le siège social de EARL MABILAT est situé La Motte Berry Bouy, 18500 Berry-Bouy.

EARL MABILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MABILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MABILAT est-elle en procédure collective ?

EARL MABILAT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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