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EARL JP CHEVILLEY

Fermée
Siren792 609 919Société civile70500 Chauvirey-le-ChâtelRadiée le 30 avril 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
339 k€

EARL JP CHEVILLEY est une société civile immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 609 919. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du Cornot, 70500 Chauvirey-le-Châtel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHEVILLEY, liquidateur. La radiation de EARL JP CHEVILLEY date du 30 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL JP CHEVILLEY

Dénomination
EARL JP CHEVILLEY
SIREN
792 609 919
SIRET (siège)
792 609 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93792609919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 609 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
339 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 avril 2013
Date de radiation
30 avril 2022
Siège social
3 RUE 3 rue du Cornot , 70500, Chauvirey-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL JP CHEVILLEY

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL JP CHEVILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JP CHEVILLEY

JC

JEAN-PAUL CHEVILLEY

Liquidateur

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL JP CHEVILLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70500 Chauvirey-le-ChâtelSiègeFermé

    792 609 919 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JP CHEVILLEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL JP CHEVILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JP CHEVILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL JP CHEVILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JP CHEVILLEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : CHEVILLEY Jean-Paul, Julien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 avril 2022

Questions fréquentes sur EARL JP CHEVILLEY

Quel est le numéro SIREN de EARL JP CHEVILLEY ?

Le numéro SIREN de EARL JP CHEVILLEY est 792 609 919. Le SIRET de son siège social est 792 609 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792609919.

Qui dirige EARL JP CHEVILLEY ?

EARL JP CHEVILLEY est dirigée par JEAN-PAUL CHEVILLEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL JP CHEVILLEY ?

Le siège social de EARL JP CHEVILLEY est situé 3 RUE 3 rue du Cornot, 70500 Chauvirey-le-Châtel.

EARL JP CHEVILLEY est-elle toujours en activité ?

Non, EARL JP CHEVILLEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2022.

EARL JP CHEVILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JP CHEVILLEY.