EARL JP CHEVILLEY
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 339 k€
EARL JP CHEVILLEY est une société civile immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 609 919. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du Cornot, 70500 Chauvirey-le-Châtel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHEVILLEY, liquidateur. La radiation de EARL JP CHEVILLEY date du 30 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL JP CHEVILLEY
INSEE- Dénomination
- EARL JP CHEVILLEY
- SIREN
- 792 609 919
- SIRET (siège)
- 792 609 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93792609919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 609 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 339 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 avril 2013
- Date de radiation
- 30 avril 2022
- Siège social
- 3 RUE 3 rue du Cornot , 70500, Chauvirey-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Objet social de EARL JP CHEVILLEY
Exploitation et gestion de biens agricoles
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INSEEÉtablissements de EARL JP CHEVILLEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70500 Chauvirey-le-ChâtelSiègeFermé
792 609 919 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL JP CHEVILLEY
INPIConformité de EARL JP CHEVILLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JP CHEVILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL JP CHEVILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JP CHEVILLEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : CHEVILLEY Jean-Paul, Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-02-01
- radiation
Date d'effet : 30 avril 2022
Questions fréquentes sur EARL JP CHEVILLEY
Quel est le numéro SIREN de EARL JP CHEVILLEY ?
Le numéro SIREN de EARL JP CHEVILLEY est 792 609 919. Le SIRET de son siège social est 792 609 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792609919.
Qui dirige EARL JP CHEVILLEY ?
EARL JP CHEVILLEY est dirigée par JEAN-PAUL CHEVILLEY, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL JP CHEVILLEY ?
Le siège social de EARL JP CHEVILLEY est situé 3 RUE 3 rue du Cornot, 70500 Chauvirey-le-Châtel.
EARL JP CHEVILLEY est-elle toujours en activité ?
Non, EARL JP CHEVILLEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2022.
EARL JP CHEVILLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JP CHEVILLEY.
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