EARL KUBLER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 75,0 k€
EARL KUBLER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 291 293. Son siège social est situé 3 rue du Forgeron, 67370 Schnersheim. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTIAN KUBLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL KUBLER
INSEE- Dénomination
- EARL KUBLER
- SIREN
- 423 291 293
- SIRET (siège)
- 423 291 293 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40423291293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 291 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- 3 RUE DU FORGERON , 67370, SCHNERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL KUBLER
Polyculture, élevage
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Finances de EARL KUBLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL KUBLER
INSEEÉtablissements de EARL KUBLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 SCHNERSHEIMSiègeActif
423 291 293 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL KUBLER
INPIConformité de EARL KUBLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL KUBLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL KUBLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00859
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02614
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00563
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-16.031
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/05086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL KUBLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL KUBLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur EARL KUBLER
Quel est le numéro SIREN de EARL KUBLER ?
Le numéro SIREN de EARL KUBLER est 423 291 293. Le SIRET de son siège social est 423 291 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423291293.
Qui dirige EARL KUBLER ?
EARL KUBLER est dirigée par CHRISTIAN KUBLER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL KUBLER ?
Le siège social de EARL KUBLER est situé 3 rue du Forgeron, 67370 Schnersheim.
EARL KUBLER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL KUBLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL KUBLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL KUBLER.
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