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EARL L'ORME MONTFERRAT

Active
Siren384 918 116Société civile77560 COURTACONCréée le 27 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 918 116, EARL L'ORME MONTFERRAT est une société civile créée le 27 mars 1992. Son siège social est situé L Orme Montferrat, 77560 Courtacon. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. BRUNO PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL L'ORME MONTFERRAT

Dénomination
EARL L'ORME MONTFERRAT
SIREN
384 918 116
SIRET (siège)
384 918 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12384918116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 918 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
405 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
27 mars 1992
Siège social
L ORME MONTFERRAT , 77560, COURTACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL L'ORME MONTFERRAT

EXPLOITATION ET GESTION DE DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL L'ORME MONTFERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL L'ORME MONTFERRAT

BP

BRUNO PICARD

Gérant

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL L'ORME MONTFERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 COURTACONSiègeActif

    384 918 116 00011 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL L'ORME MONTFERRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL L'ORME MONTFERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL L'ORME MONTFERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL L'ORME MONTFERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'ORME MONTFERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL L'ORME MONTFERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL L'ORME MONTFERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL L'ORME MONTFERRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL L'ORME MONTFERRAT

Quel est le numéro SIREN de EARL L'ORME MONTFERRAT ?

Le numéro SIREN de EARL L'ORME MONTFERRAT est 384 918 116. Le SIRET de son siège social est 384 918 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384918116.

Qui dirige EARL L'ORME MONTFERRAT ?

EARL L'ORME MONTFERRAT est dirigée par BRUNO PICARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL L'ORME MONTFERRAT ?

Le siège social de EARL L'ORME MONTFERRAT est situé L Orme Montferrat, 77560 Courtacon.

EARL L'ORME MONTFERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL L'ORME MONTFERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL L'ORME MONTFERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'ORME MONTFERRAT.

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