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EARL L'ORMEAU

Active
Siren327 259 453Société civile85450 VOUILLE-LES-MARAISCréée le 09 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 259 453, EARL L'ORMEAU est une société civile créée le 9 juin 1983. Elle est domiciliée L'Ormeau, 85450 Vouille-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. ALEXANDRE PHELIPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL L'ORMEAU

Dénomination
EARL L'ORMEAU
SIREN
327 259 453
SIRET (siège)
327 259 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49327259453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 259 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 790,83 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
09 juin 1983
Siège social
L'ORMEAU , 85450, VOUILLE-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL L'ORMEAU

exploitation agricole

Finances de EARL L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL L'ORMEAU

AP

ALEXANDRE PHELIPEAU

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique Emilien modification le 31 Octobre 2016 PHELIPEAU

Gérant · de novembre 2016 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85450 VOUILLE-LES-MARAISSiègeActif

    327 259 453 00014 · ouvert le 14 décembre 1982 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL L'ORMEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL L'ORMEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Phelipeau, Dominique Emilien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Phelipeau, Alexandre Dominique Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PHELIPEAU Dominique Emilien modification le 31 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1983

Questions fréquentes sur EARL L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de EARL L'ORMEAU est 327 259 453. Le SIRET de son siège social est 327 259 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327259453.

Qui dirige EARL L'ORMEAU ?

EARL L'ORMEAU est dirigée par ALEXANDRE PHELIPEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL L'ORMEAU ?

Le siège social de EARL L'ORMEAU est situé L'Ormeau, 85450 Vouille-les-Marais.

EARL L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'ORMEAU.

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