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BELAUD NADINE

Active
Siren494 290 331Entrepreneur individuel85700 SEVREMONTCréée le 01 février 2007

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 494 290 331, BELAUD NADINE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2007. Son siège social est situé La Gourbilliere, 85700 Sevremont. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de BELAUD NADINE

Dénomination
BELAUD NADINE
SIREN
494 290 331
SIRET (siège)
494 290 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92494290331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 290 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 février 2007
Siège social
LA GOURBILLIERE, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELAUD NADINE

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BELAUD NADINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    494 290 331 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0145Z

Conformité de BELAUD NADINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELAUD NADINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 décembre 2020. Plan arrêté le 16 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00028

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Thomas HUMEAU - mandataire , 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 20/00028

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 novembre 2021 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00028

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 19 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU - Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU, mandataire. N° RG : 20/00028

Aucune mention de BELAUD NADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELAUD NADINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-24 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-11-05 · Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-16 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Thomas HUMEAU - mandataire , 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 20/00028

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-17 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU - Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU, mandataire. N° RG : 20/00028

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur BELAUD NADINE

Quel est le numéro SIREN de BELAUD NADINE ?

Le numéro SIREN de BELAUD NADINE est 494 290 331. Le SIRET de son siège social est 494 290 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494290331.

Où se situe le siège social de BELAUD NADINE ?

Le siège social de BELAUD NADINE est situé La Gourbilliere, 85700 Sevremont.

BELAUD NADINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELAUD NADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELAUD NADINE est-elle en procédure collective ?

BELAUD NADINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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