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EARL LA BASTILLE

Active
Siren834 092 413Société civile72310 LOIR EN VALLEECréée le 27 décembre 2017

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
60,0 k€

EARL LA BASTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 092 413. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bastille Loir en Vallee, 72310 Loir en Vallee. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par WILLY TIRONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA BASTILLE

Dénomination
EARL LA BASTILLE
SIREN
834 092 413
SIRET (siège)
834 092 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67834092413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 092 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
LA BASTILLE LOIR EN VALLEE, 72310, LOIR EN VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA BASTILLE

Activités agricoles

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Finances de EARL LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA BASTILLE

WT

WILLY TIRONNEAU

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

AT

ALAIN TIRONNEAU

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de EARL LA BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72310 LOIR EN VALLEESiègeActif

    834 092 413 00014 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LA BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Conformité de EARL LA BASTILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA BASTILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 avril 2025. Plan arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA BASTILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-27 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur EARL LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de EARL LA BASTILLE est 834 092 413. Le SIRET de son siège social est 834 092 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67834092413.

Qui dirige EARL LA BASTILLE ?

EARL LA BASTILLE est dirigée par WILLY TIRONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LA BASTILLE ?

Le siège social de EARL LA BASTILLE est situé La Bastille Loir en Vallee, 72310 Loir en Vallee.

EARL LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

EARL LA BASTILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.