EARL LA BASTILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,0 k€
EARL LA BASTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 092 413. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bastille Loir en Vallee, 72310 Loir en Vallee. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par WILLY TIRONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA BASTILLE
INSEE- Dénomination
- EARL LA BASTILLE
- SIREN
- 834 092 413
- SIRET (siège)
- 834 092 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67834092413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 092 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 décembre 2017
- Siège social
- LA BASTILLE LOIR EN VALLEE, 72310, LOIR EN VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA BASTILLE
Activités agricoles
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Finances de EARL LA BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA BASTILLE
INSEEÉtablissements de EARL LA BASTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72310 LOIR EN VALLEESiègeActif
834 092 413 00014 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA BASTILLE
INPIConformité de EARL LA BASTILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA BASTILLE.
Ouverte le 15 avril 2025. Plan arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .
Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003989
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024001430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002523
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025013878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024024160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00167
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02099
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00963
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00622
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Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00652
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/14780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA BASTILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-27 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2017
Questions fréquentes sur EARL LA BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA BASTILLE ?
Le numéro SIREN de EARL LA BASTILLE est 834 092 413. Le SIRET de son siège social est 834 092 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67834092413.
Qui dirige EARL LA BASTILLE ?
EARL LA BASTILLE est dirigée par WILLY TIRONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA BASTILLE ?
Le siège social de EARL LA BASTILLE est situé La Bastille Loir en Vallee, 72310 Loir en Vallee.
EARL LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?
EARL LA BASTILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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