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EARL LA BATAILLE

Active
Siren491 044 442Société civile17510 Villiers-CoutureCréée le 25 juillet 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
9,4 k€

EARL LA BATAILLE est une société civile immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 044 442. Son siège social est situé 2 IMP 2 Impasse des Lauriers, 17510 Villiers-Couture. EARL LA BATAILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YVELINE ALLAIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA BATAILLE

Dénomination
EARL LA BATAILLE
SIREN
491 044 442
SIRET (siège)
491 044 442 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61491044442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 044 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 375 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
2 IMP 2 Impasse des Lauriers, 17510, Villiers-Couture
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LA BATAILLE

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL LA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA BATAILLE

YA

YVELINE ALLAIN

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA BATAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17510 Villiers-CoutureSiègeActif

    491 044 442 00029 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 0111Z

  • 79170 ENSIGNEFermé

    491 044 442 00011 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA BATAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Conformité de EARL LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2006-05-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : ALLAIN Yveline Francette Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur EARL LA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de EARL LA BATAILLE est 491 044 442. Le SIRET de son siège social est 491 044 442 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61491044442.

Qui dirige EARL LA BATAILLE ?

EARL LA BATAILLE est dirigée par YVELINE ALLAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA BATAILLE ?

Le siège social de EARL LA BATAILLE est situé 2 IMP 2 Impasse des Lauriers, 17510 Villiers-Couture.

EARL LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BATAILLE.