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SCEA DE LA FERTE

Active
Siren412 760 076Société civile17510 VILLIERS-COUTURECréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA FERTE est une société civile immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 760 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Lauriers, 17510 Villiers-Couture. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par YVELINE ALLAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FERTE

Dénomination
SCEA DE LA FERTE
SIREN
412 760 076
SIRET (siège)
412 760 076 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65412760076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 760 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 451,84 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
2 IMP DES LAURIERS, 17510, VILLIERS-COUTURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FERTE

Culture de céréales

Finances de SCEA DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FERTE

YA

YVELINE ALLAIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

GA

GILBERT ALLAIN

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

EG

ELIE GEOFFROY

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

VG

VICTOR GEOFFROY

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

JM

JULIETTE MARCHAND

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DE LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17510 VILLIERS-COUTURESiègeActif

    412 760 076 00023 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 0111Z

  • 16240 VILLEFAGNANFermé

    412 760 076 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-02-04

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FERTE est 412 760 076. Le SIRET de son siège social est 412 760 076 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412760076.

Qui dirige SCEA DE LA FERTE ?

SCEA DE LA FERTE est dirigée par YVELINE ALLAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FERTE ?

Le siège social de SCEA DE LA FERTE est situé 2 Imp des Lauriers, 17510 Villiers-Couture.

SCEA DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FERTE.

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