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EARL LA BOSQUE

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Siren439 111 550Société civile13130 BERRE L'ETANGCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

EARL LA BOSQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 111 550. Elle est domiciliée La Bosque Mas Grangier, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL LA BOSQUE

Dénomination
EARL LA BOSQUE
SIREN
439 111 550
SIRET (siège)
439 111 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69439111550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 111 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
LA BOSQUE MAS GRANGIER, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL LA BOSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA BOSQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL LA BOSQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    439 111 550 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 011C

Documents juridiques de EARL LA BOSQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Conformité de EARL LA BOSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BOSQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA BOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA BOSQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur EARL LA BOSQUE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA BOSQUE ?

Le numéro SIREN de EARL LA BOSQUE est 439 111 550. Le SIRET de son siège social est 439 111 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69439111550.

Où se situe le siège social de EARL LA BOSQUE ?

Le siège social de EARL LA BOSQUE est situé La Bosque Mas Grangier, 13130 Berre l'Etang.

EARL LA BOSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA BOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA BOSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BOSQUE.

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