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EARL LES OSCARS

Active
Siren437 877 863Société civile13130 BERRE L'ETANGCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL LES OSCARS est une société civile immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 437 877 863. Elle est domiciliée Che de la Transhumance la Rustique-Saint Esteve, 13130 Berre l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 011C.

Fiche d'identité de EARL LES OSCARS

Dénomination
EARL LES OSCARS
SIREN
437 877 863
SIRET (siège)
437 877 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43437877863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 877 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 avril 2001
Siège social
CHE DE LA TRANSHUMANCE LA RUSTIQUE-SAINT ESTEVE, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL LES OSCARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES OSCARS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL LES OSCARS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    437 877 863 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 011C

Documents juridiques de EARL LES OSCARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES OSCARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES OSCARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES OSCARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES OSCARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES OSCARS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/10388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES OSCARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES OSCARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL LES OSCARS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES OSCARS ?

Le numéro SIREN de EARL LES OSCARS est 437 877 863. Le SIRET de son siège social est 437 877 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437877863.

Où se situe le siège social de EARL LES OSCARS ?

Le siège social de EARL LES OSCARS est situé Che de la Transhumance la Rustique-Saint Esteve, 13130 Berre l'Etang.

EARL LES OSCARS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES OSCARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES OSCARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES OSCARS.

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