Checkers

EARL LA BUTTE

Active
Siren402 003 487Société civile79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDCréée le 23 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

EARL LA BUTTE est une société civile immatriculée le 23 août 1995 sous le numéro SIREN 402 003 487. Elle est domiciliée La Butte, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. EARL LA BUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Cédric LUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL LA BUTTE

Dénomination
EARL LA BUTTE
SIREN
402 003 487
SIRET (siège)
402 003 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64402003487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 003 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 1995
Siège social
LA BUTTE , 79450, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LA BUTTE

Propriété et location d'immeubles ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA BUTTE

CL

Cédric LUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

JL

Jonathan LUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

JL

Jacky René Jean LUSSEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à juillet 2025

ML

Marie-Line LUSSEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA BUTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDSiègeActif

    402 003 487 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 79450 Saint-Aubin-le-CloudActif

    402 003 487 00020 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de EARL LA BUTTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de EARL LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSSEAU Cédric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSSEAU Jonathan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSSEAU Jacky René Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSSEAU Marie-Line

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1995

Questions fréquentes sur EARL LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de EARL LA BUTTE est 402 003 487. Le SIRET de son siège social est 402 003 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402003487.

Qui dirige EARL LA BUTTE ?

EARL LA BUTTE est dirigée par Cédric LUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LA BUTTE ?

Le siège social de EARL LA BUTTE est situé La Butte, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.

EARL LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BUTTE.