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EARL LA CASSE

Active
Siren347 583 759Société civile79100 LOUZYCréée le 01 août 1988

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 583 759, EARL LA CASSE est une société civile créée le 1er août 1988. Elle est domiciliée Villeneuve Villeneuve de Louzy, 79100 Louzy. EARL LA CASSE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par SYLVANO GERMAIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA CASSE

Dénomination
EARL LA CASSE
SIREN
347 583 759
SIRET (siège)
347 583 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28347583759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 583 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 août 1988
Siège social
VILLENEUVE VILLENEUVE DE LOUZY, 79100, LOUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA CASSE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL LA CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA CASSE

SG

SYLVANO GERMAIN

Gérant

Depuis la création (01 août 1988) · 38 ans

Établissements de EARL LA CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 LOUZYSiègeActif

    347 583 759 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL LA CASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Conformité de EARL LA CASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA CASSE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 septembre 2015. Plan arrêté le 03 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort ; RG 15/1694

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1694

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA CASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort ; RG 15/1694

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1694

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1988

Questions fréquentes sur EARL LA CASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA CASSE ?

Le numéro SIREN de EARL LA CASSE est 347 583 759. Le SIRET de son siège social est 347 583 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347583759.

Qui dirige EARL LA CASSE ?

EARL LA CASSE est dirigée par SYLVANO GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA CASSE ?

Le siège social de EARL LA CASSE est situé Villeneuve Villeneuve de Louzy, 79100 Louzy.

EARL LA CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA CASSE est-elle en procédure collective ?

EARL LA CASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 3 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.