EARL LA CASSE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 583 759, EARL LA CASSE est une société civile créée le 1er août 1988. Elle est domiciliée Villeneuve Villeneuve de Louzy, 79100 Louzy. EARL LA CASSE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par SYLVANO GERMAIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA CASSE
INSEE- Dénomination
- EARL LA CASSE
- SIREN
- 347 583 759
- SIRET (siège)
- 347 583 759 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28347583759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 583 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 01 août 1988
- Siège social
- VILLENEUVE VILLENEUVE DE LOUZY, 79100, LOUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA CASSE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL LA CASSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA CASSE
INSEEÉtablissements de EARL LA CASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 LOUZYSiègeActif
347 583 759 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL LA CASSE
INPIConformité de EARL LA CASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA CASSE.
Ouverte le 29 septembre 2015. Plan arrêté le 03 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort ; RG 15/1694
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1694
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000773
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025007614
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01079
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01962
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00007
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA CASSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort ; RG 15/1694
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1694
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
- création
Date d'effet : 01 août 1988
Questions fréquentes sur EARL LA CASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA CASSE ?
Le numéro SIREN de EARL LA CASSE est 347 583 759. Le SIRET de son siège social est 347 583 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347583759.
Qui dirige EARL LA CASSE ?
EARL LA CASSE est dirigée par SYLVANO GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA CASSE ?
Le siège social de EARL LA CASSE est situé Villeneuve Villeneuve de Louzy, 79100 Louzy.
EARL LA CASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA CASSE est-elle en procédure collective ?
EARL LA CASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 3 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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