EARL LA COLLONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA COLLONGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 352 205. Elle est domiciliée 1078 Rte de Dommartin, 01340 Marsonnas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTIAN GUILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA COLLONGE
INSEE- Dénomination
- EARL LA COLLONGE
- SIREN
- 321 352 205
- SIRET (siège)
- 321 352 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11321352205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 352 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 115 297,04 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 avril 1981
- Siège social
- 1078 RTE DE DOMMARTIN , 01340, MARSONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA COLLONGE
Exploitation agricole, deux exploitations d'une superficie de 51ha37a95ca s'étendant sur les communes de Marsonnas et Béréziat
Finances de EARL LA COLLONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA COLLONGE
INSEEÉtablissements de EARL LA COLLONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 MARSONNASSiègeActif
321 352 205 00017 · ouvert le 02 avril 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA COLLONGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LA COLLONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA COLLONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA COLLONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COLLONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COLLONGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-13.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-42.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA COLLONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA COLLONGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 02 avril 1981
Questions fréquentes sur EARL LA COLLONGE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COLLONGE ?
Le numéro SIREN de EARL LA COLLONGE est 321 352 205. Le SIRET de son siège social est 321 352 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11321352205.
Qui dirige EARL LA COLLONGE ?
EARL LA COLLONGE est dirigée par CHRISTIAN GUILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA COLLONGE ?
Le siège social de EARL LA COLLONGE est situé 1078 Rte de Dommartin, 01340 Marsonnas.
EARL LA COLLONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA COLLONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA COLLONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COLLONGE.
Entreprises similaires
Même activité à Marsonnas
