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EARL LA COMBETTE

Active
Siren410 164 461Société civile63440 MARCILLATCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL LA COMBETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 164 461. Son siège social est situé Marcillat, 63440 Marcillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MARC LESCURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA COMBETTE

Dénomination
EARL LA COMBETTE
SIREN
410 164 461
SIRET (siège)
410 164 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89410164461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 164 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
MARCILLAT, 63440, MARCILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA COMBETTE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL LA COMBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA COMBETTE

ML

MARC LESCURE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL LA COMBETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63440 MARCILLATSiègeActif

    410 164 461 00015 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LA COMBETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA COMBETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA COMBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA COMBETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL LA COMBETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COMBETTE ?

Le numéro SIREN de EARL LA COMBETTE est 410 164 461. Le SIRET de son siège social est 410 164 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410164461.

Qui dirige EARL LA COMBETTE ?

EARL LA COMBETTE est dirigée par MARC LESCURE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA COMBETTE ?

Le siège social de EARL LA COMBETTE est situé Marcillat, 63440 Marcillat.

EARL LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COMBETTE.

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