EARL LA CORVEE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 486 k€
EARL LA CORVEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 038 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Grande Rue, 70150 Étuz. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Bruno DUSSAUCY, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- EARL LA CORVEE
- SIREN
- 925 038 077
- SIRET (siège)
- 925 038 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18925038077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 038 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 486 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 61 Grande Rue, 70150, Étuz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA CORVEE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL LA CORVEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA CORVEE
INSEEÉtablissements de EARL LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 ÉtuzSiègeActif
925 038 077 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA CORVEE
INPIConformité de EARL LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA CORVEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur EARL LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de EARL LA CORVEE est 925 038 077. Le SIRET de son siège social est 925 038 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18925038077.
Qui dirige EARL LA CORVEE ?
EARL LA CORVEE est dirigée par Bruno DUSSAUCY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA CORVEE ?
Le siège social de EARL LA CORVEE est situé 61 Grande Rue, 70150 Étuz.
EARL LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CORVEE.
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