EARL LA COUSSERE
Fermée0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 9,7 k€
EARL LA COUSSERE est une société civile immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 481 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 CHE de la coussère, 47170 Lannes. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par ALAIN MERCERON en qualité de gérant. La radiation de EARL LA COUSSERE date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL LA COUSSERE
INSEE- Dénomination
- EARL LA COUSSERE
- SIREN
- 403 481 310
- SIRET (siège)
- 403 481 310 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403481310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 481 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 690 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 18 janvier 1996
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 780 CHE de la coussère, 47170, Lannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA COUSSERE
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL LA COUSSERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA COUSSERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA COUSSERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47170 LannesSiègeFermé
403 481 310 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LA COUSSERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA COUSSERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA COUSSERE.
Ouverte le 22 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 22/1748
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/01481
Jugement du 07 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maîte LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° 09/00040
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Maître LERAY, 20, place J. B. Durand, 47031 Agen Cedex
Aucune mention de EARL LA COUSSERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA COUSSERE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur : MERCERON Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : MERCERON Alain
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-11-17 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 22/1748
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-11-05 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/01481
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-02-07 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maîte LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° 09/00040
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Maître LERAY, 20, place J. B. Durand, 47031 Agen Cedex
- création
Date d'effet : 18 janvier 1996
Questions fréquentes sur EARL LA COUSSERE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COUSSERE ?
Le numéro SIREN de EARL LA COUSSERE est 403 481 310. Le SIRET de son siège social est 403 481 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403481310.
Qui dirige EARL LA COUSSERE ?
EARL LA COUSSERE est dirigée par ALAIN MERCERON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA COUSSERE ?
Le siège social de EARL LA COUSSERE est situé 780 CHE de la coussère, 47170 Lannes.
EARL LA COUSSERE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL LA COUSSERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
EARL LA COUSSERE est-elle en procédure collective ?
EARL LA COUSSERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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