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EARL LA COUSSERE

Fermée
Siren403 481 310Société civile47170 LannesRadiée le 31 décembre 2025

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
9,7 k€

EARL LA COUSSERE est une société civile immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 481 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 CHE de la coussère, 47170 Lannes. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par ALAIN MERCERON en qualité de gérant. La radiation de EARL LA COUSSERE date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL LA COUSSERE

Dénomination
EARL LA COUSSERE
SIREN
403 481 310
SIRET (siège)
403 481 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51403481310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 481 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 690 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
18 janvier 1996
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
780 CHE de la coussère, 47170, Lannes
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LA COUSSERE

Exercice d'activités réputées agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LA COUSSERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA COUSSERE

AM

ALAIN MERCERON

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA COUSSERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47170 LannesSiègeFermé

    403 481 310 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL LA COUSSERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL LA COUSSERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA COUSSERE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 22/1748

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/01481

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maîte LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° 09/00040

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Maître LERAY, 20, place J. B. Durand, 47031 Agen Cedex

Aucune mention de EARL LA COUSSERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA COUSSERE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : MERCERON Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : MERCERON Alain

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-11-17 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 22/1748

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-11-05 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/01481

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-02-07 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maîte LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° 09/00040

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Maître LERAY, 20, place J. B. Durand, 47031 Agen Cedex

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL LA COUSSERE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COUSSERE ?

Le numéro SIREN de EARL LA COUSSERE est 403 481 310. Le SIRET de son siège social est 403 481 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403481310.

Qui dirige EARL LA COUSSERE ?

EARL LA COUSSERE est dirigée par ALAIN MERCERON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA COUSSERE ?

Le siège social de EARL LA COUSSERE est situé 780 CHE de la coussère, 47170 Lannes.

EARL LA COUSSERE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LA COUSSERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

EARL LA COUSSERE est-elle en procédure collective ?

EARL LA COUSSERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.