EARL LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 106 372. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. XAVIER PRIAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA FORET
INSEE- Dénomination
- EARL LA FORET
- SIREN
- 484 106 372
- SIRET (siège)
- 484 106 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14484106372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 106 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- LA FORET , 45230, SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA FORET
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de EARL LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA FORET
INSEEÉtablissements de EARL LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRONSiègeActif
484 106 372 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA FORET
INPIComptes annuels de EARL LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01720
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06018
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur EARL LA FORET
Quel est le numéro SIREN de EARL LA FORET ?
Le numéro SIREN de EARL LA FORET est 484 106 372. Le SIRET de son siège social est 484 106 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484106372.
Qui dirige EARL LA FORET ?
EARL LA FORET est dirigée par XAVIER PRIAULT, autre.
Où se situe le siège social de EARL LA FORET ?
Le siège social de EARL LA FORET est situé La Foret, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron.
EARL LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA FORET.
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