EARL LA FOURMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 634 211, EARL LA FOURMI est une société civile créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé La Fourmillere, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par VANESSA COTTEVERTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA FOURMI
INSEE- Dénomination
- EARL LA FOURMI
- SIREN
- 498 634 211
- SIRET (siège)
- 498 634 211 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73498634211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 634 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- LA FOURMILLERE , 49125, TIERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA FOURMI
CULTURE MARAICHERE
Finances de EARL LA FOURMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA FOURMI
INSEEÉtablissements de EARL LA FOURMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 TIERCESiègeActif
498 634 211 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LA FOURMI
INPIComptes annuels de EARL LA FOURMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA FOURMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA FOURMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA FOURMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA FOURMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025082394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/07195
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/10337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00408
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03015
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA FOURMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA FOURMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur EARL LA FOURMI
Quel est le numéro SIREN de EARL LA FOURMI ?
Le numéro SIREN de EARL LA FOURMI est 498 634 211. Le SIRET de son siège social est 498 634 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73498634211.
Qui dirige EARL LA FOURMI ?
EARL LA FOURMI est dirigée par VANESSA COTTEVERTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA FOURMI ?
Le siège social de EARL LA FOURMI est situé La Fourmillere, 49125 Tierce.
EARL LA FOURMI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA FOURMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA FOURMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA FOURMI.
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