EARL LA MAISONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 671 627, EARL LA MAISONNETTE est une société civile créée le 6 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maisonnette, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par Wilfried MALINGE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA MAISONNETTE
- SIREN
- 431 671 627
- SIRET (siège)
- 431 671 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00431671627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 671 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 17 134 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 06 juin 2000
- Siège social
- LA MAISONNETTE , 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA MAISONNETTE
Volailles bovins viande
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Finances de EARL LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA MAISONNETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2020 à août 2026
Gérant · de décembre 2009 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
431 671 627 00013 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LA MAISONNETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LA MAISONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA MAISONNETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : MALINGE Wilfried, Michel, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : MALINGE Bruno Jacky ; Gérant : MALINGE Wilfried, Michel, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MALINGE Jean-Marie ; Gérant : MALINGE Bruno Jacky
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MALINGE Jean marie
- création
Date d'effet : 06 juin 2000
Questions fréquentes sur EARL LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA MAISONNETTE est 431 671 627. Le SIRET de son siège social est 431 671 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431671627.
Qui dirige EARL LA MAISONNETTE ?
EARL LA MAISONNETTE est dirigée par Wilfried MALINGE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA MAISONNETTE ?
Le siège social de EARL LA MAISONNETTE est situé La Maisonnette, 79250 Nueil-les-Aubiers.
EARL LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MAISONNETTE.
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