EARL LA MODESTIE

Fermée

Siren377 604 285Société civile17380 TONNAY-BOUTONNERadiée le 11 novembre 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de redressement arrêté en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

EARL LA MODESTIE est une société civile immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 604 285. Son siège social est situé Ld la Modestie, 17380 Tonnay-Boutonne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MARYLISE BERTRAND en qualité de liquidateur. EARL LA MODESTIE a été radiée le 11 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL LA MODESTIE

INSEE

Dénomination: EARL LA MODESTIE
SIREN: 377 604 285
SIRET (siège): 377 604 285 00017
N° TVA intracommunautaire: FR16377604285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 604 285
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 17 avril 1990
Date de radiation: 11 novembre 2021
Siège social: LD LA MODESTIE , 17380, TONNAY-BOUTONNE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de EARL LA MODESTIE

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

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Finances de EARL LA MODESTIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA MODESTIE

INSEEBODACC

MARYLISE BERTRAND

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2011

Anciens dirigeants (1)

Marylise Yvonne ROUX

Liquidateur · de novembre 2020 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA MODESTIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17380 TONNAY-BOUTONNESiègeFermé
377 604 285 00017 · ouvert le 10 mars 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LA MODESTIE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

Acte

Dépôt du 02 mars 2011

Acte

Dépôt du 02 mars 2011

Acte

Dépôt du 23 février 2010

Acte

Dépôt du 23 février 2010

Acte

Conformité de EARL LA MODESTIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA MODESTIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 janvier 2012. Plan arrêté le 16 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes

Aucune mention de EARL LA MODESTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA MODESTIE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2021Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
30 novembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur : ROUX Marylise Yvonne
24 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
19 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes
15 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BERTRAND Marylise Yvonne

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 11 novembre 2021

Questions fréquentes sur EARL LA MODESTIE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA MODESTIE ?

Le numéro SIREN de EARL LA MODESTIE est 377 604 285. Le SIRET de son siège social est 377 604 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16377604285.

Qui dirige EARL LA MODESTIE ?

EARL LA MODESTIE est dirigée par MARYLISE BERTRAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LA MODESTIE ?

Le siège social de EARL LA MODESTIE est situé Ld la Modestie, 17380 Tonnay-Boutonne.

EARL LA MODESTIE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LA MODESTIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 novembre 2021.

EARL LA MODESTIE est-elle en procédure collective ?

EARL LA MODESTIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 16 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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