EARL LA MOLTAIS
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LA MOLTAIS est une société civile immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 907 984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Moltais, 35850 Geveze. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BENOIT CHAUVIN en qualité de gérant. EARL LA MOLTAIS a été radiée le 1er juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL LA MOLTAIS
INSEE- Dénomination
- EARL LA MOLTAIS
- SIREN
- 790 907 984
- SIRET (siège)
- 790 907 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77790907984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 907 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 février 2013
- Date de radiation
- 01 juillet 2025
- Siège social
- LA MOLTAIS, 35850, GEVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA MOLTAIS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural
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Finances de EARL LA MOLTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA MOLTAIS
INSEEÉtablissements de EARL LA MOLTAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35850 GEVEZESiègeFermé
790 907 984 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA MOLTAIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA MOLTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MOLTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA MOLTAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA MOLTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA MOLTAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : CHAUVIN Benoît
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CHAUVIN Benoît
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Marques déposées par EARL LA MOLTAIS
INPIEARL LA MOLTAIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Petit Moulin
N° 3982388 · Déposée le 11 février 2013 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 11 février 2023
- Marque expiréePays de Rennes FROMAGE FERMIER de la MOLTAIS au lait cru
N° 3982387 · Déposée le 11 février 2013 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 11 février 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LA MOLTAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LA MOLTAIS ?
Le numéro SIREN de EARL LA MOLTAIS est 790 907 984. Le SIRET de son siège social est 790 907 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790907984.
Qui dirige EARL LA MOLTAIS ?
EARL LA MOLTAIS est dirigée par BENOIT CHAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA MOLTAIS ?
Le siège social de EARL LA MOLTAIS est situé La Moltais, 35850 Geveze.
EARL LA MOLTAIS est-elle toujours en activité ?
Non, EARL LA MOLTAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2025.
EARL LA MOLTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MOLTAIS.
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