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EARL LA MOLTAIS

Fermée
Siren790 907 984Société civile35850 GEVEZERadiée le 01 juillet 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL LA MOLTAIS est une société civile immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 907 984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Moltais, 35850 Geveze. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BENOIT CHAUVIN en qualité de gérant. EARL LA MOLTAIS a été radiée le 1er juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL LA MOLTAIS

Dénomination
EARL LA MOLTAIS
SIREN
790 907 984
SIRET (siège)
790 907 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77790907984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 907 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 février 2013
Date de radiation
01 juillet 2025
Siège social
LA MOLTAIS, 35850, GEVEZE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LA MOLTAIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural

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Finances de EARL LA MOLTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA MOLTAIS

BC

BENOIT CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de EARL LA MOLTAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35850 GEVEZESiègeFermé

    790 907 984 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LA MOLTAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL LA MOLTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MOLTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA MOLTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA MOLTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA MOLTAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : CHAUVIN Benoît

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : CHAUVIN Benoît

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Marques déposées par EARL LA MOLTAIS

EARL LA MOLTAIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LA MOLTAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LA MOLTAIS ?

Le numéro SIREN de EARL LA MOLTAIS est 790 907 984. Le SIRET de son siège social est 790 907 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790907984.

Qui dirige EARL LA MOLTAIS ?

EARL LA MOLTAIS est dirigée par BENOIT CHAUVIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA MOLTAIS ?

Le siège social de EARL LA MOLTAIS est situé La Moltais, 35850 Geveze.

EARL LA MOLTAIS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LA MOLTAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2025.

EARL LA MOLTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MOLTAIS.