EARL LA PERRIERE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 63,2 k€
EARL LA PERRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 429 746 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 386 Che du Chateau, 69220 Saint-Lager. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FRANCK MANIGAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- EARL LA PERRIERE
- SIREN
- 429 746 415
- SIRET (siège)
- 429 746 415 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35429746415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 746 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 386 CHE DU CHATEAU , 69220, SAINT-LAGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA PERRIERE
Exploitation et gestion de biens agricoles: viticulture
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Finances de EARL LA PERRIERE
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INSEEGérant
Établissements de EARL LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 SAINT-LAGERSiègeActif
429 746 415 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA PERRIERE
INPIConformité de EARL LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA PERRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BRAC DE LA PERRIERE Luc Marie nom d'usage : BRAC DE LA PERRIERE n'est plus gérant. MANIGAND Franck Roger nom d'usage : MANIGAND devient gérant
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de EARL LA PERRIERE est 429 746 415. Le SIRET de son siège social est 429 746 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429746415.
Qui dirige EARL LA PERRIERE ?
EARL LA PERRIERE est dirigée par FRANCK MANIGAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA PERRIERE ?
Le siège social de EARL LA PERRIERE est situé 386 Che du Chateau, 69220 Saint-Lager.
EARL LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA PERRIERE.
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