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EARL LA PROVENCALE

Active
Siren448 343 863SAS82100 CASTELSARRASINCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LA PROVENCALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 343 863. Son siège social est situé 1246 Rte de Lafrancaise, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE CAPAYROU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA PROVENCALE

Dénomination
EARL LA PROVENCALE
SIREN
448 343 863
SIRET (siège)
448 343 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16448343863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 343 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
1246 RTE DE LAFRANCAISE , 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA PROVENCALE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage agricole ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA PROVENCALE

IC

ISABELLE CAPAYROU

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    448 343 863 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de EARL LA PROVENCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA PROVENCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de EARL LA PROVENCALE est 448 343 863. Le SIRET de son siège social est 448 343 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448343863.

Qui dirige EARL LA PROVENCALE ?

EARL LA PROVENCALE est dirigée par ISABELLE CAPAYROU, président de sas.

Où se situe le siège social de EARL LA PROVENCALE ?

Le siège social de EARL LA PROVENCALE est situé 1246 Rte de Lafrancaise, 82100 Castelsarrasin.

EARL LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA PROVENCALE.

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