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EARL LA PROVIDENCE

Active
Siren410 173 686Société civile19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSCréée le 18 décembre 1996

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 173 686, EARL LA PROVIDENCE est une société civile créée le 18 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Providence, 19230 Saint-Sornin-Lavolps. EARL LA PROVIDENCE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par TRUCHI JOELLE DOMINIQUE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA PROVIDENCE

Dénomination
EARL LA PROVIDENCE
SIREN
410 173 686
SIRET (siège)
410 173 686 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22410173686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 173 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
LA PROVIDENCE , 19230, SAINT-SORNIN-LAVOLPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA PROVIDENCE

Exploitation gestion de biens agricoles arboriculture fruitière

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Finances de EARL LA PROVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA PROVIDENCE

T

TRUCHI JOELLE DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL LA PROVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSSiègeActif

    410 173 686 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL LA PROVIDENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL LA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00389

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU

    Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00680

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA PROVIDENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL LA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de EARL LA PROVIDENCE est 410 173 686. Le SIRET de son siège social est 410 173 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410173686.

Qui dirige EARL LA PROVIDENCE ?

EARL LA PROVIDENCE est dirigée par TRUCHI JOELLE DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA PROVIDENCE ?

Le siège social de EARL LA PROVIDENCE est situé La Providence, 19230 Saint-Sornin-Lavolps.

EARL LA PROVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA PROVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA PROVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA PROVIDENCE.

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