EARL LA ROSEE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 8,0 k€
EARL LA ROSEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 979 527. Son siège social est situé 1416 Rte de Saint Etienne, 47260 Fongrave. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEAN-PIERRE MENINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA ROSEE
INSEE- Dénomination
- EARL LA ROSEE
- SIREN
- 439 979 527
- SIRET (siège)
- 439 979 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439979527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 979 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- 1416 RTE DE SAINT ETIENNE, 47260, FONGRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA ROSEE
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL LA ROSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA ROSEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA ROSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47260 FONGRAVESiègeFermé
439 979 527 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LA ROSEE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA ROSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA ROSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur : MENINI Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur EARL LA ROSEE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA ROSEE ?
Le numéro SIREN de EARL LA ROSEE est 439 979 527. Le SIRET de son siège social est 439 979 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439979527.
Qui dirige EARL LA ROSEE ?
EARL LA ROSEE est dirigée par JEAN-PIERRE MENINI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA ROSEE ?
Le siège social de EARL LA ROSEE est situé 1416 Rte de Saint Etienne, 47260 Fongrave.
EARL LA ROSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA ROSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA ROSEE.
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