EARL LA SALINE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 525 477, EARL LA SALINE est une société civile créée le 17 avril 2007. Son siège social est situé 6 Che de la Saline, 50760 Reville. EARL LA SALINE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par RODOLPHE GIBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA SALINE
INSEE- Dénomination
- EARL LA SALINE
- SIREN
- 497 525 477
- SIRET (siège)
- 497 525 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01497525477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 525 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 6 CHE DE LA SALINE , 50760, REVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA SALINE
Production légumière
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Finances de EARL LA SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA SALINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA SALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50760 REVILLESiègeActif
497 525 477 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LA SALINE
INPIConformité de EARL LA SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA SALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant : GIBON Rodolphe, Victor, Ernest
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL LA SALINE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA SALINE ?
Le numéro SIREN de EARL LA SALINE est 497 525 477. Le SIRET de son siège social est 497 525 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497525477.
Qui dirige EARL LA SALINE ?
EARL LA SALINE est dirigée par RODOLPHE GIBON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA SALINE ?
Le siège social de EARL LA SALINE est situé 6 Che de la Saline, 50760 Reville.
EARL LA SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA SALINE.
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