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SCEA LE VAL

Active
Siren103 245 619Société civile50760 RévilleCréée le 08 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 245 619. Elle est domiciliée 44 RTE des Monts, 50760 Réville. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par Thomas FOUACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE VAL

Dénomination
SCEA LE VAL
SIREN
103 245 619
SIRET (siège)
103 245 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58103245619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 245 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
08 avril 2026
Siège social
44 RTE des Monts, 50760, Réville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE VAL

Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'installations photovoltaïques au moyen de panneaux fixées ou intégrées aux bâtiments, exercice d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE VAL

TF

Thomas FOUACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

DF

David FOUACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50760 RévilleSiègeActif

    103 245 619 00012 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LE VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-07 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

Questions fréquentes sur SCEA LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VAL est 103 245 619. Le SIRET de son siège social est 103 245 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58103245619.

Qui dirige SCEA LE VAL ?

SCEA LE VAL est dirigée par Thomas FOUACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE VAL ?

Le siège social de SCEA LE VAL est situé 44 RTE des Monts, 50760 Réville.

SCEA LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VAL.

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