EARL LA SAVANE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 195 637, EARL LA SAVANE est une société civile créée le 4 août 1997. Son siège social est situé Che Borie, 64160 Espechede. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME PUYAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA SAVANE
INSEE- Dénomination
- EARL LA SAVANE
- SIREN
- 413 195 637
- SIRET (siège)
- 413 195 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61413195637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 195 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- CHE BORIE , 64160, ESPECHEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA SAVANE
Exploitation de tous biens agricoles : Polyculture, élevage veaux batterie
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Finances de EARL LA SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA SAVANE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 ESPECHEDESiègeActif
413 195 637 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA SAVANE
INPIConformité de EARL LA SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA SAVANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 15/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-19.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA SAVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : PUYAU Jérôme, Jean, Charles
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur EARL LA SAVANE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA SAVANE ?
Le numéro SIREN de EARL LA SAVANE est 413 195 637. Le SIRET de son siège social est 413 195 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413195637.
Qui dirige EARL LA SAVANE ?
EARL LA SAVANE est dirigée par JEROME PUYAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA SAVANE ?
Le siège social de EARL LA SAVANE est situé Che Borie, 64160 Espechede.
EARL LA SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA SAVANE.
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