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EARL LA SEVRE

Active
Siren326 086 345Société civile85590 TREIZE-VENTSCréée le 31 décembre 1982

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 086 345, EARL LA SEVRE est une société civile créée le 31 décembre 1982. Elle est domiciliée Ld la Martiniere, 85590 Treize-Vents. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par THIERRY MERIAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA SEVRE

Dénomination
EARL LA SEVRE
SIREN
326 086 345
SIRET (siège)
326 086 345 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79326086345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 086 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LD LA MARTINIERE , 85590, TREIZE-VENTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA SEVRE

exploitation agricole

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Finances de EARL LA SEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA SEVRE

TM

THIERRY MERIAU

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA SEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85590 TREIZE-VENTSSiègeActif

    326 086 345 00013 · ouvert le 02 septembre 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LA SEVRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Conformité de EARL LA SEVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA SEVRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 28 juillet 2017. Plan arrêté le 21 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, demeurant, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement rectificatif du jugement du 20 décembre 2018 décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement publié au BODACC le 10 janvier 2019. A la place de : arrête le plan de redressement par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. Il convient de lire : arrête le plan de sauvegarde par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. N° RG : 19/00018

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; dossier n° : 17/00032

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LA SEVRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA SEVRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-17 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, demeurant, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-21 · Jugement rectificatif du jugement du 20 décembre 2018 décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement publié au BODACC le 10 janvier 2019. A la place de : arrête le plan de redressement par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. Il convient de lire : arrête le plan de sauvegarde par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. N° RG : 19/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-20 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-07-28 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; dossier n° : 17/00032

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MERIAU Thierry en fonction le 05 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur EARL LA SEVRE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA SEVRE ?

Le numéro SIREN de EARL LA SEVRE est 326 086 345. Le SIRET de son siège social est 326 086 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79326086345.

Qui dirige EARL LA SEVRE ?

EARL LA SEVRE est dirigée par THIERRY MERIAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA SEVRE ?

Le siège social de EARL LA SEVRE est situé Ld la Martiniere, 85590 Treize-Vents.

EARL LA SEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA SEVRE est-elle en procédure collective ?

EARL LA SEVRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.