EARL LA SEVRE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 086 345, EARL LA SEVRE est une société civile créée le 31 décembre 1982. Elle est domiciliée Ld la Martiniere, 85590 Treize-Vents. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par THIERRY MERIAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA SEVRE
INSEE- Dénomination
- EARL LA SEVRE
- SIREN
- 326 086 345
- SIRET (siège)
- 326 086 345 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79326086345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 086 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- LD LA MARTINIERE , 85590, TREIZE-VENTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA SEVRE
exploitation agricole
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Finances de EARL LA SEVRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA SEVRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA SEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85590 TREIZE-VENTSSiègeActif
326 086 345 00013 · ouvert le 02 septembre 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LA SEVRE
INPIConformité de EARL LA SEVRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA SEVRE.
Ouverte le 28 juillet 2017. Plan arrêté le 21 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, demeurant, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032
Jugement du 21 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement rectificatif du jugement du 20 décembre 2018 décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement publié au BODACC le 10 janvier 2019. A la place de : arrête le plan de redressement par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. Il convient de lire : arrête le plan de sauvegarde par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. N° RG : 19/00018
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032
Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; dossier n° : 17/00032
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LA SEVRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA SEVRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-17 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, demeurant, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-21 · Jugement rectificatif du jugement du 20 décembre 2018 décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement publié au BODACC le 10 janvier 2019. A la place de : arrête le plan de redressement par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. Il convient de lire : arrête le plan de sauvegarde par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. N° RG : 19/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-20 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-07-28 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; dossier n° : 17/00032
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : MERIAU Thierry en fonction le 05 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur EARL LA SEVRE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA SEVRE ?
Le numéro SIREN de EARL LA SEVRE est 326 086 345. Le SIRET de son siège social est 326 086 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79326086345.
Qui dirige EARL LA SEVRE ?
EARL LA SEVRE est dirigée par THIERRY MERIAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA SEVRE ?
Le siège social de EARL LA SEVRE est situé Ld la Martiniere, 85590 Treize-Vents.
EARL LA SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA SEVRE est-elle en procédure collective ?
EARL LA SEVRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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