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GAEC L OISEAU

Active
Siren328 076 773Société civile85590 TREIZE-VENTSCréée le 19 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

GAEC L OISEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 076 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rocheneuve, 85590 Treize-Vents. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SYLVAIN LOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC L OISEAU

Dénomination
GAEC L OISEAU
SIREN
328 076 773
SIRET (siège)
328 076 773 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43328076773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 076 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
35 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 septembre 1983
Siège social
3 ROCHENEUVE , 85590, TREIZE-VENTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC L OISEAU

exploitation agricole

Finances de GAEC L OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC L OISEAU

SL

SYLVAIN LOISEAU

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC L OISEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85590 TREIZE-VENTSSiègeActif

    328 076 773 00022 · ouvert le 12 avril 1983 · NAF 0141Z

  • 85590 TREIZE-VENTSFermé

    328 076 773 00014 · ouvert le 12 avril 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC L OISEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC L OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC L OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC L OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC L OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC L OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC L OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC L OISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1983-09-19 · Début d'activité : 1983-04-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC L OISEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC L OISEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC L OISEAU est 328 076 773. Le SIRET de son siège social est 328 076 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43328076773.

Qui dirige GAEC L OISEAU ?

GAEC L OISEAU est dirigée par SYLVAIN LOISEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC L OISEAU ?

Le siège social de GAEC L OISEAU est situé 3 Rocheneuve, 85590 Treize-Vents.

GAEC L OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC L OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC L OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC L OISEAU.

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