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EARL LA SOLETTE

Active
Siren410 739 643Société civile62270 CANETTEMONTCréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 739 643, EARL LA SOLETTE est une société civile créée le 3 février 1997. Son siège social est situé 26 rue Principale, 62270 Canettemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par BENOIT PETIT, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA SOLETTE

Dénomination
EARL LA SOLETTE
SIREN
410 739 643
SIRET (siège)
410 739 643 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05410739643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 739 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
73 264 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 février 1997
Siège social
26 RUE PRINCIPALE, 62270, CANETTEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LA SOLETTE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311.1 Du Code rural

Finances de EARL LA SOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA SOLETTE

BP

BENOIT PETIT

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA SOLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62270 CANETTEMONTSiègeActif

    410 739 643 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z

  • 62270 HOUVIN-HOUVIGNEULFermé

    410 739 643 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LA SOLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA SOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA SOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA SOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA SOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LA SOLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA SOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA SOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : PETIT Benoit, Claude, Lucien, Firmin

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur EARL LA SOLETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA SOLETTE ?

Le numéro SIREN de EARL LA SOLETTE est 410 739 643. Le SIRET de son siège social est 410 739 643 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410739643.

Qui dirige EARL LA SOLETTE ?

EARL LA SOLETTE est dirigée par BENOIT PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA SOLETTE ?

Le siège social de EARL LA SOLETTE est situé 26 rue Principale, 62270 Canettemont.

EARL LA SOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA SOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA SOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA SOLETTE.

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