EARL LA TERRASSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 018 263, EARL LA TERRASSE est une société civile créée le 17 mars 1989. Son siège social est situé 1040 Rte de Beaugas Moulinet Bas, 47290 Moulinet. EARL LA TERRASSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICK LASCOMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- EARL LA TERRASSE
- SIREN
- 350 018 263
- SIRET (siège)
- 350 018 263 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350018263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 018 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 mars 1989
- Siège social
- 1040 RTE DE BEAUGAS MOULINET BAS, 47290, MOULINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA TERRASSE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA TERRASSE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA TERRASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47290 MOULINETSiègeActif
350 018 263 00029 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0150Z
- 47290 MOULINETFermé
350 018 263 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL LA TERRASSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA TERRASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA TERRASSE.
Ouverte le 21 novembre 2019. Plan arrêté le 03 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement modifiant la plan de continuation. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/01709
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01748
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01748
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Odile STUTZ de la SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01748
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA TERRASSE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-11-03 · Jugement modifiant la plan de continuation. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/01709
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : LASCOMBE Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-03 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01748
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-05 · Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01748
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-21 · jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Odile STUTZ de la SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01748
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : LASCOMBE Patrick Gérant : LASCOMBE Damien, Claude, Robert
- création
Date d'effet : 17 mars 1989
Questions fréquentes sur EARL LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de EARL LA TERRASSE est 350 018 263. Le SIRET de son siège social est 350 018 263 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350018263.
Qui dirige EARL LA TERRASSE ?
EARL LA TERRASSE est dirigée par PATRICK LASCOMBE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA TERRASSE ?
Le siège social de EARL LA TERRASSE est situé 1040 Rte de Beaugas Moulinet Bas, 47290 Moulinet.
EARL LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
EARL LA TERRASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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