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EARL LA TERRASSE

Active
Siren350 018 263Société civile47290 MOULINETCréée le 17 mars 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 018 263, EARL LA TERRASSE est une société civile créée le 17 mars 1989. Son siège social est situé 1040 Rte de Beaugas Moulinet Bas, 47290 Moulinet. EARL LA TERRASSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICK LASCOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA TERRASSE

Dénomination
EARL LA TERRASSE
SIREN
350 018 263
SIRET (siège)
350 018 263 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22350018263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 018 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 mars 1989
Siège social
1040 RTE DE BEAUGAS MOULINET BAS, 47290, MOULINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LA TERRASSE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA TERRASSE

PL

PATRICK LASCOMBE

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA TERRASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47290 MOULINETSiègeActif

    350 018 263 00029 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0150Z

  • 47290 MOULINETFermé

    350 018 263 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL LA TERRASSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Conformité de EARL LA TERRASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA TERRASSE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 novembre 2019. Plan arrêté le 03 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement modifiant la plan de continuation. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/01709

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01748

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01748

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Odile STUTZ de la SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01748

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA TERRASSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-11-03 · Jugement modifiant la plan de continuation. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/01709

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : LASCOMBE Patrick

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-03 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01748

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-05 · Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01748

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-21 · jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Odile STUTZ de la SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01748

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : LASCOMBE Patrick Gérant : LASCOMBE Damien, Claude, Robert

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1989

Questions fréquentes sur EARL LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de EARL LA TERRASSE est 350 018 263. Le SIRET de son siège social est 350 018 263 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350018263.

Qui dirige EARL LA TERRASSE ?

EARL LA TERRASSE est dirigée par PATRICK LASCOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA TERRASSE ?

Le siège social de EARL LA TERRASSE est situé 1040 Rte de Beaugas Moulinet Bas, 47290 Moulinet.

EARL LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

EARL LA TERRASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.