EARL LA TULIPE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LA TULIPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 397 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Lande la Lande, 35550 Lieuron. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par REMY CHAUVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA TULIPE
INSEE- Dénomination
- EARL LA TULIPE
- SIREN
- 539 397 877
- SIRET (siège)
- 539 397 877 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67539397877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 397 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 16 RUE DE LA LANDE LA LANDE, 35550, LIEURON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA TULIPE
polycultures et élevages associés
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Finances de EARL LA TULIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA TULIPE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA TULIPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35550 LIEURONSiègeActif
539 397 877 00025 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0150Z
- 35330 VAL D'ANASTFermé
539 397 877 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA TULIPE
INPIConformité de EARL LA TULIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA TULIPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01099
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02145
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA TULIPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CHAUVEL Rémy en fonction le 24 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MONVOISIN Yves Marie André Gérard Gérant : CHAUVEL Rémy en fonction le 24 Octobre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur EARL LA TULIPE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA TULIPE ?
Le numéro SIREN de EARL LA TULIPE est 539 397 877. Le SIRET de son siège social est 539 397 877 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539397877.
Qui dirige EARL LA TULIPE ?
EARL LA TULIPE est dirigée par REMY CHAUVEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA TULIPE ?
Le siège social de EARL LA TULIPE est situé 16 rue de la Lande la Lande, 35550 Lieuron.
EARL LA TULIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA TULIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA TULIPE.
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