EARL LA VALLEE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 208 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 945 946, EARL LA VALLEE est une société civile créée le 29 janvier 1992. Son siège social est situé 41 RUE de Sèvres, Thairé le Fagnoux, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. EARL LA VALLEE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- EARL LA VALLEE
- SIREN
- 383 945 946
- SIRET (siège)
- 383 945 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383945946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 945 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 208 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Siège social
- 41 RUE de Sèvres, Thairé le Fagnoux, 17170, Saint-Jean-de-Liversay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA VALLEE
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code Rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-2, dernier alinéa du Code Rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA VALLEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17170 Saint-Jean-de-LiversaySiègeActif
383 945 946 00010 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA VALLEE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA VALLEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : RICHARD Mathieu, Christophe ; Gérant : RICHARD Christophe, Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : RICHARD Christophe, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 29 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de EARL LA VALLEE est 383 945 946. Le SIRET de son siège social est 383 945 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383945946.
Qui dirige EARL LA VALLEE ?
EARL LA VALLEE est dirigée par CHRISTOPHE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA VALLEE ?
Le siège social de EARL LA VALLEE est situé 41 RUE de Sèvres, Thairé le Fagnoux, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.
EARL LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VALLEE.
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