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EARL LA VILLA

Active
Siren352 453 633Société civile35610 SainsCréée le 12 décembre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 453 633, EARL LA VILLA est une société civile créée le 12 décembre 1989. Son siège social est situé la Villa, 35610 Sains. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par THOMAS PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA VILLA

Dénomination
EARL LA VILLA
SIREN
352 453 633
SIRET (siège)
352 453 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92352453633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 453 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 décembre 1989
Siège social
la Villa , 35610, Sains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA VILLA

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

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Finances de EARL LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA VILLA

TP

THOMAS PETIT

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

IP

Iréné, Georgette, Denise PETIT

Gérant · de octobre 2020 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 SainsSiègeActif

    352 453 633 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LA VILLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA VILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : PETIT Thomas, Pierre, Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : PETIT Iréné, Georgette, Denise ; Gérant : PETIT Thomas, Pierre, Denis

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur EARL LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de EARL LA VILLA ?

Le numéro SIREN de EARL LA VILLA est 352 453 633. Le SIRET de son siège social est 352 453 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352453633.

Qui dirige EARL LA VILLA ?

EARL LA VILLA est dirigée par THOMAS PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA VILLA ?

Le siège social de EARL LA VILLA est situé la Villa, 35610 Sains.

EARL LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VILLA.