EARL LABARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LABARTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 213 745. Son siège social est situé Labarthe, 32420 Sabaillan. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DIDIER DANFLOUS, gérant.
Fiche d'identité de EARL LABARTHE
INSEE- Dénomination
- EARL LABARTHE
- SIREN
- 389 213 745
- SIRET (siège)
- 389 213 745 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389213745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 213 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 97 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- LABARTHE , 32420, SABAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LABARTHE
Culture et élevage associés
Finances de EARL LABARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LABARTHE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32420 SABAILLANSiègeActif
389 213 745 00018 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LABARTHE
INPIComptes annuels de EARL LABARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LABARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LABARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2026 · N° 2024J00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05296
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24-11.227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LABARTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur EARL LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de EARL LABARTHE ?
Le numéro SIREN de EARL LABARTHE est 389 213 745. Le SIRET de son siège social est 389 213 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389213745.
Qui dirige EARL LABARTHE ?
EARL LABARTHE est dirigée par DIDIER DANFLOUS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LABARTHE ?
Le siège social de EARL LABARTHE est situé Labarthe, 32420 Sabaillan.
EARL LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LABARTHE.
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