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EARL LAFOSSE

Active
Siren490 397 494Société civile50560 BLAINVILLE-SUR-MERCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL LAFOSSE est une société civile immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 397 494. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cabanor 5-6, 50560 Blainville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0321Z. JULIEN LAFOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LAFOSSE

Dénomination
EARL LAFOSSE
SIREN
490 397 494
SIRET (siège)
490 397 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90490397494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 397 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
06 juin 2006
Siège social
LA CABANOR 5-6, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LAFOSSE

Production ostréicole

Finances de EARL LAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LAFOSSE

JL

JULIEN LAFOSSE

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif

    490 397 494 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL LAFOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL LAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LAFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LAFOSSE Julien, Frédéric, Roger

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur EARL LAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL LAFOSSE ?

Le numéro SIREN de EARL LAFOSSE est 490 397 494. Le SIRET de son siège social est 490 397 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490397494.

Qui dirige EARL LAFOSSE ?

EARL LAFOSSE est dirigée par JULIEN LAFOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LAFOSSE ?

Le siège social de EARL LAFOSSE est situé La Cabanor 5-6, 50560 Blainville-sur-Mer.

EARL LAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAFOSSE.

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