EARL LAMIRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LAMIRAULT est une société civile immatriculée le 14 septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 805 262. Elle est domiciliée Ld Beaudoin, 28800 Alluyes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE LAMIRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LAMIRAULT
INSEE- Dénomination
- EARL LAMIRAULT
- SIREN
- 401 805 262
- SIRET (siège)
- 401 805 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401805262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 805 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 septembre 1995
- Siège social
- LD BEAUDOIN , 28800, ALLUYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LAMIRAULT
L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL...
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Finances de EARL LAMIRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LAMIRAULT
INSEEÉtablissements de EARL LAMIRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 ALLUYESSiègeActif
401 805 262 00011 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LAMIRAULT
INPIComptes annuels de EARL LAMIRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAMIRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LAMIRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAMIRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAMIRAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/08689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LAMIRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LAMIRAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL LAMIRAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL LAMIRAULT ?
Le numéro SIREN de EARL LAMIRAULT est 401 805 262. Le SIRET de son siège social est 401 805 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401805262.
Qui dirige EARL LAMIRAULT ?
EARL LAMIRAULT est dirigée par MAURICE LAMIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LAMIRAULT ?
Le siège social de EARL LAMIRAULT est situé Ld Beaudoin, 28800 Alluyes.
EARL LAMIRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LAMIRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LAMIRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAMIRAULT.
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