MONDETOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONDETOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2017, identifiée par le SIREN 831 723 358. Son siège social est situé 4 Mondetour, 28800 Alluyes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARYVONNE BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONDETOUR
INSEE- Dénomination
- MONDETOUR
- SIREN
- 831 723 358
- SIRET (siège)
- 831 723 358 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92831723358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 723 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 août 2017
- Siège social
- 4 MONDETOUR , 28800, ALLUYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONDETOUR
L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Finances de MONDETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDETOUR
INSEEÉtablissements de MONDETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 ALLUYESSiègeActif
831 723 358 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MONDETOUR
INPIComptes annuels de MONDETOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDETOUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2015 · N° 14/18324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-43.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDETOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 31 août 2017
Questions fréquentes sur MONDETOUR
Quel est le numéro SIREN de MONDETOUR ?
Le numéro SIREN de MONDETOUR est 831 723 358. Le SIRET de son siège social est 831 723 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92831723358.
Qui dirige MONDETOUR ?
MONDETOUR est dirigée par MARYVONNE BILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de MONDETOUR ?
Le siège social de MONDETOUR est situé 4 Mondetour, 28800 Alluyes.
MONDETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDETOUR.
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