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EARL LAYA

Active
Siren415 139 989Société civile28700 LE GUE-DE-LONGROICréée le 10 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

EARL LAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1998, identifiée par le SIREN 415 139 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Lion Occonville, 28700 Le Gue-de-Longroi. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL LAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LAYA

Dénomination
EARL LAYA
SIREN
415 139 989
SIRET (siège)
415 139 989 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22415139989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 139 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 850 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 1998
Siège social
15 RUE DU LION OCCONVILLE, 28700, LE GUE-DE-LONGROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LAYA

Exploitation agricole

Finances de EARL LAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LAYA

JL

JEAN-CLAUDE LAYA

Autre

PL

PASCAL LAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 LE GUE-DE-LONGROISiègeActif

    415 139 989 00016 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL LAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : LAYA Pascal

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1998

Questions fréquentes sur EARL LAYA

Quel est le numéro SIREN de EARL LAYA ?

Le numéro SIREN de EARL LAYA est 415 139 989. Le SIRET de son siège social est 415 139 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22415139989.

Qui dirige EARL LAYA ?

EARL LAYA est dirigée par PASCAL LAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LAYA ?

Le siège social de EARL LAYA est situé 15 rue du Lion Occonville, 28700 Le Gue-de-Longroi.

EARL LAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAYA.

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