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EARL LAYEUX

Active
Siren323 514 547Société civile26730 LA BAUME-D'HOSTUNCréée le 29 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LAYEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 514 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 1568 Rte de Gervans, 26730 La Baume-d'Hostun. Son activité principale relève du code NAF 0115Z. AURELIEN LAYEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LAYEUX

Dénomination
EARL LAYEUX
SIREN
323 514 547
SIRET (siège)
323 514 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65323514547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 514 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 041,24 €
Code NAF / APE
0115Z
Date de création
29 janvier 1982
Siège social
1568 RTE DE GERVANS , 26730, LA BAUME-D'HOSTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LAYEUX

Exploitation des biens agricoles mis à disposition par les associés.

Finances de EARL LAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LAYEUX

AL

AURELIEN LAYEUX

Gérant

JL

JONATHAN LAYEUX

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant LAYEUX

LAYEUX Jean-Marie nom d'usage · de avril 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 LA BAUME-D'HOSTUNSiègeActif

    323 514 547 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LAYEUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LAYEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LAYEUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LAYEUX Jonathan Jean-Paul nom d'usage : LAYEUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LAYEUX Jean-Marie nom d'usage : LAYEUX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LAYEUX Aurélien Pierre Christian nom d'usage : LAYEUX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1982

Questions fréquentes sur EARL LAYEUX

Quel est le numéro SIREN de EARL LAYEUX ?

Le numéro SIREN de EARL LAYEUX est 323 514 547. Le SIRET de son siège social est 323 514 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65323514547.

Qui dirige EARL LAYEUX ?

EARL LAYEUX est dirigée par AURELIEN LAYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LAYEUX ?

Le siège social de EARL LAYEUX est situé 1568 Rte de Gervans, 26730 La Baume-d'Hostun.

EARL LAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAYEUX.

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