EARL LE BAS TERTRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 160 k€
EARL LE BAS TERTRE est une société civile immatriculée le 31 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 502 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bas Tertre, 35210 Montautour. EARL LE BAS TERTRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICHEL GRANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE BAS TERTRE
INSEE- Dénomination
- EARL LE BAS TERTRE
- SIREN
- 351 502 067
- SIRET (siège)
- 351 502 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351502067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 502 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 160 020 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- LD LE BAS TERTRE , 35210, MONTAUTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BAS TERTRE
activité agricole
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Finances de EARL LE BAS TERTRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BAS TERTRE
INSEEÉtablissements de EARL LE BAS TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35210 MONTAUTOURSiègeActif
351 502 067 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LE BAS TERTRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LE BAS TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BAS TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LE BAS TERTRE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BAS TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BAS TERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur EARL LE BAS TERTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BAS TERTRE ?
Le numéro SIREN de EARL LE BAS TERTRE est 351 502 067. Le SIRET de son siège social est 351 502 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351502067.
Qui dirige EARL LE BAS TERTRE ?
EARL LE BAS TERTRE est dirigée par MICHEL GRANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE BAS TERTRE ?
Le siège social de EARL LE BAS TERTRE est situé Ld le Bas Tertre, 35210 Montautour.
EARL LE BAS TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BAS TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BAS TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BAS TERTRE.
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