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EARL LE BAS TERTRE

Active
Siren351 502 067Société civile35210 MONTAUTOURCréée le 31 juillet 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
160 k€

EARL LE BAS TERTRE est une société civile immatriculée le 31 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 502 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bas Tertre, 35210 Montautour. EARL LE BAS TERTRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICHEL GRANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE BAS TERTRE

Dénomination
EARL LE BAS TERTRE
SIREN
351 502 067
SIRET (siège)
351 502 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07351502067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 502 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 020 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 juillet 1989
Siège social
LD LE BAS TERTRE , 35210, MONTAUTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE BAS TERTRE

activité agricole

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Finances de EARL LE BAS TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE BAS TERTRE

MG

MICHEL GRANGER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1989) · 37 ans

SJ

SABINE JUGDE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de EARL LE BAS TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35210 MONTAUTOURSiègeActif

    351 502 067 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE BAS TERTRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL LE BAS TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BAS TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LE BAS TERTRE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE BAS TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE BAS TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1989

Questions fréquentes sur EARL LE BAS TERTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BAS TERTRE ?

Le numéro SIREN de EARL LE BAS TERTRE est 351 502 067. Le SIRET de son siège social est 351 502 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351502067.

Qui dirige EARL LE BAS TERTRE ?

EARL LE BAS TERTRE est dirigée par MICHEL GRANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE BAS TERTRE ?

Le siège social de EARL LE BAS TERTRE est situé Ld le Bas Tertre, 35210 Montautour.

EARL LE BAS TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE BAS TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE BAS TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BAS TERTRE.