EARL LE BERRIGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE BERRIGAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 887 250. Son siège social est situé Kerhervy, 56660 Saint-Jean-Brevelay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par JEAN LE BERRIGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BERRIGAUD
INSEE- Dénomination
- EARL LE BERRIGAUD
- SIREN
- 494 887 250
- SIRET (siège)
- 494 887 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494887250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 887 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- KERHERVY , 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BERRIGAUD
ELEVAGE DE BOVINS, ELEVAGE DE VOLAILLES.
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Finances de EARL LE BERRIGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BERRIGAUD
INSEEÉtablissements de EARL LE BERRIGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeActif
494 887 250 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LE BERRIGAUD
INPIComptes annuels de EARL LE BERRIGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BERRIGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE BERRIGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BERRIGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BERRIGAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BERRIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE BERRIGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur EARL LE BERRIGAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BERRIGAUD ?
Le numéro SIREN de EARL LE BERRIGAUD est 494 887 250. Le SIRET de son siège social est 494 887 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494887250.
Qui dirige EARL LE BERRIGAUD ?
EARL LE BERRIGAUD est dirigée par JEAN LE BERRIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE BERRIGAUD ?
Le siège social de EARL LE BERRIGAUD est situé Kerhervy, 56660 Saint-Jean-Brevelay.
EARL LE BERRIGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BERRIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BERRIGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BERRIGAUD.
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