EARL LE BREIL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LE BREIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 812 425. Elle est domiciliée Le Breil Marin, 35630 Saint-Brieuc-des-Iffs. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PIERRICK LEFOUL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BREIL
INSEE- Dénomination
- EARL LE BREIL
- SIREN
- 393 812 425
- SIRET (siège)
- 393 812 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393812425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 812 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- LE BREIL MARIN , 35630, SAINT-BRIEUC-DES-IFFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BREIL
production porcine céréales (début : 01.02.1994)
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Finances de EARL LE BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BREIL
INSEEÉtablissements de EARL LE BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 SAINT-BRIEUC-DES-IFFSSiègeActif
393 812 425 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LE BREIL
INPIConformité de EARL LE BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BREIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BREIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur EARL LE BREIL
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BREIL ?
Le numéro SIREN de EARL LE BREIL est 393 812 425. Le SIRET de son siège social est 393 812 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393812425.
Qui dirige EARL LE BREIL ?
EARL LE BREIL est dirigée par PIERRICK LEFOUL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BREIL ?
Le siège social de EARL LE BREIL est situé Le Breil Marin, 35630 Saint-Brieuc-des-Iffs.
EARL LE BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BREIL.
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