EARL LE CHAMOIS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 114 k€
EARL LE CHAMOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 707 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de Charance, 05000 Gap. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). SERGE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- EARL LE CHAMOIS
- SIREN
- 350 707 329
- SIRET (siège)
- 350 707 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53350707329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 707 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 489,21 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 11 mai 1989
- Siège social
- QUA DE CHARANCE , 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE CHAMOIS
Exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une Ctivite agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret.
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Finances de EARL LE CHAMOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE CHAMOIS
INSEEÉtablissements de EARL LE CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
350 707 329 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL LE CHAMOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL LE CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00830
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01347
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.470
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-20.276
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Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.189
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE CHAMOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1989
Questions fréquentes sur EARL LE CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de EARL LE CHAMOIS est 350 707 329. Le SIRET de son siège social est 350 707 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350707329.
Qui dirige EARL LE CHAMOIS ?
EARL LE CHAMOIS est dirigée par SERGE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE CHAMOIS ?
Le siège social de EARL LE CHAMOIS est situé Qua de Charance, 05000 Gap.
EARL LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CHAMOIS.
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