EARL LE CLOS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 33,4 k€
EARL LE CLOS est une société civile immatriculée le 13 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 123 529. Son siège social est situé bd Jean Vilar Chez Mr Bonvin, 84350 Courthezon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-MARC BONVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE CLOS
INSEE- Dénomination
- EARL LE CLOS
- SIREN
- 341 123 529
- SIRET (siège)
- 341 123 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35341123529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 123 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 33 440 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 mai 1987
- Siège social
- BD JEAN VILAR CHEZ MR BONVIN, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE CLOS
EXPLOITATION VITICOLE
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Finances de EARL LE CLOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE CLOS
INSEEÉtablissements de EARL LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
341 123 529 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LE CLOS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1987
Questions fréquentes sur EARL LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE CLOS ?
Le numéro SIREN de EARL LE CLOS est 341 123 529. Le SIRET de son siège social est 341 123 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341123529.
Qui dirige EARL LE CLOS ?
EARL LE CLOS est dirigée par JEAN-MARC BONVIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE CLOS ?
Le siège social de EARL LE CLOS est situé bd Jean Vilar Chez Mr Bonvin, 84350 Courthezon.
EARL LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CLOS.
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