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EARL LE CLOS

Active
Siren532 409 778Société civile14170 VENDEUVRECréée le 19 mai 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 409 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Hameau de Pont, 14170 Vendeuvre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BERTRAND LAZZARO, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE CLOS

Dénomination
EARL LE CLOS
SIREN
532 409 778
SIRET (siège)
532 409 778 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89532409778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 409 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 mai 2011
Siège social
3 RUE DU HAMEAU DE PONT , 14170, VENDEUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LE CLOS

Culture et élevage associés.

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Finances de EARL LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE CLOS

BL

BERTRAND LAZZARO

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

Anciens dirigeants (2)

PM

Pauline, Marie MORIAND

Gérant · de juillet 2020 à mai 2021

JM

Jean-Baptiste, Roland MONGE

Gérant(e) · de mai 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14170 VENDEUVRESiègeActif

    532 409 778 00026 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0150Z

  • 14170 PERRIERESFermé

    532 409 778 00018 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Conformité de EARL LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE CLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : LAZZARO Bertrand, Claude, Louis-Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : LAZZARO Bertrand, Claude, Louis-Georges ; Gérant : MORIAND Pauline, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : LAZZARO Bertrand, Claude, Louis, Georges Gérant : NICOLAS Vincent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur EARL LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE CLOS ?

Le numéro SIREN de EARL LE CLOS est 532 409 778. Le SIRET de son siège social est 532 409 778 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89532409778.

Qui dirige EARL LE CLOS ?

EARL LE CLOS est dirigée par BERTRAND LAZZARO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE CLOS ?

Le siège social de EARL LE CLOS est situé 3 rue du Hameau de Pont, 14170 Vendeuvre.

EARL LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CLOS.

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